Bienvenue sur le site web www.cartong.org !

Pour des raisons de praticité, nous avons choisi de regrouper sur cette page les informations concernant le site de CartONG - sur lequel vous naviguez actuellement, le blog de CartONG et le Learning Corner.

En accédant et/ou en utilisant le présent site internet accessible à l’adresse www.cartong.org (ci-après « le site »), le blog de CartONG ou « CartoBLOG » accessible à l’adresse www.blog.cartong.org (ci-après « le blog ») et le Learning Corner accessible à l’adresse www.cartong.pages.gitlab.cartong.org/learning-corner/fr/landing (ci-après « le Learning Corner ») tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les conditions d’utilisation du site, du blog et du Learning Corner détaillées ci-dessous. Pour des questions de simplification, le site, le blog et le Learning Corner sont aussi appelés collectivement "plateformes de communication de CartONG” ci-dessous.

 

I. Qui édite le site, le blog et le Learning Corner de CartONG ?

Les plateformes de communication sont éditées par CartONG, représentée par sa Présidente.

CartONG est une association Loi 1901.

• Catégorie juridique: 9220 (Association déclarée) créée le 26 juin 2006
• SIRET : 490 816 345 000 30
• SIREN : 490 816 345
• Code APE: 9499z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Adresse postale : 23 boulevard du musée - 73000 Chambéry - France
• Numéro de téléphone : +33 (0)4 79 26 28 82
• Pour nous contacter par email, utilisez notre formulaire de contact
• Directrice de la publication : Mme Cécile Borreil, Présidente de CartONG

Le site de CartONG a été créé sur Drupal. Le blog de CartONG a été créé sur WordPress. Le Learning Corner a été créé sur GitLab. Tous trois sont hébergés par OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

II. Quelles sont les conditions d'utilisation des plateformes de communication de CartONG ?

D'une façon générale, les utilisateurs - c’est-à-dire « vous » (cf. ci-dessous) - s'interdisent d'utiliser tout ou partie des plateformes de communication à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d'utilisation.

1. Droits de propriété intellectuelle

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdisez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation des plateformes de communication sans l'autorisation écrite préalable de CartONG.

Vous êtes autorisé à faire des citations des plateformes de communication, sous réserve que soit précisé de manière apparente l’origine du document ou de la page (par exemple : « extrait du site de CartONG ») le titre du document ou de la page cités, le nom de l’auteur et la date de publication du document ou de la page s’ils sont connus.

Une exception s’applique aux rapports, études, tutoriels et toute autre publication faite sur les plateformes de communication accompagnée d’une mention relative à une licence CC-BY. Auquel cas, vous êtes libre de réutiliser le livrable réalisé en respectant scrupuleusement les règles applicables à la license en « creative commons » choisie par CartONG et les éventuels partenaires ayant coproduit la publication. CartONG travaillant à la montée en compétences des acteurs des secteurs de l’humanitaire, du développement et du social, si vous souhaitez ré-utiliser nos ressources ne disposant pas de licence CC-BY, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire.

La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages des plateformes de communication de CartONG sont également autorisées. Toute utilisation à des fins commerciales est en revanche interdite.

2. Dispositions générales d’utilisation

L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir des plateformes de communication de CartONG n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. CartONG n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut donc encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Parallèlement, CartONG ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur les plateformes de communication, ou des fichiers téléchargeables à partir de ces plateformes, ou bien encore des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur ces mêmes plateformes. Par ailleurs, il est à noter que l'usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d'autres serveurs - serveurs sur lesquels CartONG n'a aucun contrôle.

CartONG ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de ses plateformes de communication, notamment pour des raisons techniques de maintenance. De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements ci-après, sans que la liste soit exhaustive : la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de ces plateformes de communication.

3. Droit applicable et litiges

Les règles d’utilisation des plateformes de communication de CartONG sont soumises à la loi française, ainsi que les éventuels litiges pouvant en découler.

III. Droits concernant vos données personnelles collectées via le site, le blog ou le Learning Corner

Par donnée à caractère personnelle, nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD. Pour obtenir une liste d’exemples, rendez-vous sur le site de la Commission Européenne ici.

1. Données personnelles liées aux plateformes de communication

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité  pour l’ensemble des éléments, en regardant en priorité la section II.14. "Utilisateur de notre site internet, de notre blog et du Learning Corner” et la section III.6. "Communications à CartONG".

2. Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés ?

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de droit d’opposition et de portabilité. Veuillez vous référer à la section III.8. "Vos droits" de notre Politique de confidentialité complète pour tous les détails.

IV. La visite des plateformes de dommunication de CartONG entraîne-t-elle le dépôt de cookies ?

Lors de la consultation des plateformes de communication de CartONG, des cookies (témoins de navigation), c’est-à-dire des fichiers textes sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone. Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, leur utilité et comment les gérer, veuillez vous référer à la section III.7 "Gestion des cookies" de notre Politique de confidentialité.

V. Quand a été mise à jour cette page pour la dernière fois ?

Cette page a été mise à jour dernièrement en novembre 2021 suite au lancement du Learning Corner (avant cela en juillet 2021, suite à l'élection du nouveau Bureau de CartONG). Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.