Mentions légales

Bienvenue sur le site web www.cartong.org !

Pour des raisons de praticité, nous avons choisi de regrouper sur cette page les informations concernant le site de CartONG – sur lequel vous naviguez actuellement – et le Learning Corner. En accédant et/ou en utilisant le présent site internet accessible à l’adresse www.cartong.org (ci-après « le site ») et le Learning Corner accessible à l’adresse www.cartong.pages.gitlab.cartong.org/learning-corner/fr/landing (ci-après « le Learning Corner ») tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les conditions d’utilisation du site et du Learning Corner détaillées ci-dessous. Pour des questions de simplification, le site et le Learning Corner sont aussi appelés collectivement « plateformes de communication de CartONG” ci-dessous.

I. Qui édite le site et le Learning Corner de CartONG ?

Les plateformes de communication sont éditées par CartONG, représentée par son·a Président·e.

CartONG est une association Loi 1901.

Le site de CartONG a été créé sur WordPress et est hébérgé par Datacampus – Technopole du Futuroscope – 86360 Chasseneuil Futuroscope. Le Learning Corner a été créé sur GitLab et est hébergés par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

II. Quelles sont les conditions d’utilisation des plateformes de communication de CartONG ?

D’une façon générale, les utilisateurs – c’est-à-dire « vous » (cf. ci-dessous) – s’interdisent d’utiliser tout ou partie des plateformes de communication à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation. Le site accessible par l’url cartong.org, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. CartONG ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de CartONG à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdisez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation des plateformes de communication sans l’autorisation écrite préalable de CartONG. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. CartONG est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Vous êtes autorisé à faire des citations des plateformes de communication, sous réserve que soit précisé de manière apparente l’origine du document ou de la page (par exemple : « extrait du site de CartONG ») le titre du document ou de la page cités, le nom de l’auteur et la date de publication du document ou de la page s’ils sont connus.

Une exception s’applique aux rapports, études, tutoriels et toute autre publication faite sur les plateformes de communication accompagnée d’une mention relative à une licence CC-BY. Auquel cas, vous êtes libre de réutiliser le livrable réalisé en respectant scrupuleusement les règles applicables à la license en « creative commons » choisie par CartONG et les éventuels partenaires ayant coproduit la publication. CartONG travaillant à la montée en compétences des acteurs des secteurs de l’humanitaire, du développement et du social, si vous souhaitez ré-utiliser nos ressources ne disposant pas de licence CC-BY, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire.

La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages des plateformes de communication de CartONG sont également autorisées. Toute utilisation à des fins commerciales est en revanche interdite.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@cartong.org. Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : Concept / spécifications techniques et fonctionnelles / design / maquettage / partenariat communication : La Coopérative des Internets.

2. Dispositions générales d’utilisation

L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir des plateformes de communication de CartONG n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. CartONG n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut donc encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Parallèlement, CartONG ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur les plateformes de communication, ou des fichiers téléchargeables à partir de ces plateformes, ou bien encore des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur ces mêmes plateformes. Par ailleurs, il est à noter que l’usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d’autres serveurs – serveurs sur lesquels CartONG n’a aucun contrôle.

CartONG ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de ses plateformes de communication, notamment pour des raisons techniques de maintenance. De même, elle ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements ci-après, sans que la liste soit exhaustive : la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de ces plateformes de communication.

3. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de CartONG. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

III. Droits concernant vos données personnelles collectées via le site ou le Learning Corner

Par donnée à caractère personnelle, nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD. Pour obtenir une liste d’exemples, rendez-vous sur le site de la Commission Européenne ici.

1. Données personnelles liées aux plateformes de communication

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité  pour l’ensemble des éléments, en regardant en priorité la section II.14. « Utilisateur de notre site internet et du Learning Corner” et la section III.6. « Communications à CartONG ».

2. Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés ?

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de droit d’opposition et de portabilité. Veuillez vous référer à la section III.8. « Vos droits » de notre Politique de confidentialité complète pour tous les détails.

IV. La visite des plateformes de dommunication de CartONG entraîne-t-elle le dépôt de cookies ?

Lors de la consultation des plateformes de communication de CartONG, des cookies (témoins de navigation), c’est-à-dire des fichiers textes sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone. Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, leur utilité et comment les gérer, veuillez vous référer à la section III.7 « Gestion des cookies » de notre Politique de confidentialité.

V. Quand a été mise à jour cette page pour la dernière fois ?

Cette page a été mise à jour dernièrement en mars 2024. Elle avait été précédemment editée en décembre 2022 suite à la fermeture définitive du blog de l’association et en novembre 2021 suite au lancement du Learning Corner. Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

VI. Conditions de services

Ce site est proposé en langages HTML, PHP, CSS, Javascript, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Safari, Chrome, etc.

VII. Conception et réalisation site web

La Coopérative des Internets
10 bis rue Jangot
69007 LYON
04 28 29 73 12
contact@lacooperativedesinternets.fr
www.lacooperativedesinternets.fr

VIII. Hébergement

Datacampus

Technopole du Futuroscope
86360 Chasseneuil Futuroscope
05 16 64 00 75
https://datacampus.fr/